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Aides à la qualité et à la coordination des soins

Présentation générale

Selon l’article L. 221-1-1 du Code de la Sécurité Sociale, le Fonds d'Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) contribue au financement : 

  • d'actions et d'expérimentations concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville, par l’octroi d’aides à des professionnels de santé exerçant en ville, à des regroupements de ces mêmes professionnels ou à des centres de santé,      
  • de nouveaux modes d’exercices et de réseaux de santé liant des professionnels exerçant en ville ainsi que des établissements de santé et médico-sociaux,     
  • d'actions ou de structures concourant à l’amélioration de la permanence des soins notamment les maisons médicales de garde (MMG),      
  • d'actions ou de structures visant au maintien de l’activité et à l’installation de professionnels de santé pour favoriser un égal accès aux soins sur le territoire,    
  • d'actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé.

 

Il contribue également à la mise en œuvre du dossier médical personnel et notamment au développement d’une offre d’hébergement des données de santé des assurés sociaux permettant le partage de données médicales.

L’attribution des aides du FIQCS est désormais confiée à l’Agence Régionale de Santé.
La dotation 2 010 pour l’Auvergne s’élève à 4 842 760 euros.

Les maisons de santé pluridisciplinaires

Les Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) représentent une des réponses possibles au maintien d'une offre ambulatoire répondant aux besoins de la population. Elles reposent avant tout sur la volonté commune de professionnels de santé libéraux de travailler ensemble.
Pour assurer des soins de premiers recours , des professionnels de santé médicaux, paramédicaux et sociaux vont donc se regrouper pour mieux s'organiser.

Les principaux objectifs de ce mode d'exercice sont :      

  • améliorer la qualité de l'exercice professionnel en se regroupant pour mieux gérer son temps, diversifier son activité et améliorer ses compétences, en partageant les coûts des locaux, du personnel et du matériel,      
  • favoriser l'accessibilité, la coordination et la continuité des soins en mettant en place différentes modalités de travail collégial,
  • développer le champ de l'exercice professionnel, notamment dans le domaine de la prévention en facilitant le travail en équipe et/ou dans le cadre d'un projet de santé publique ou d'éducation thépapeutique du patient par exemple,      
  • améliorer l'attractivité de la profession pour lutter contre la désertification en maintenant les professionnels de santé et en attirant de nouveaux,      
  • apporter une meilleure qualité de vie aux professionnels de santé en luttant contre l'isolement, en facilitant le remplacement, la prise de congés et en dégageant du temps libre.
La permanence des soins

La permanence des soins (PDS) demeure la réponse de la médecine de ville par des moyens structurés, adaptés et régulés aux demandes de soins non programmés, exprimées par les patients en dehors des heures d'ouvertures des cabinets. La garde libérale garantit la permanence des soins de ville et assure à titre principal la disponibilité des soins primaires.

Le dispositif de PDS comporte deux axes : une régulation libérale centralisée des appels connectée au Centre 15 et des secteurs de garde à l'intérieur desquels les médecins généralistes assurent des astreintes en fonction d'un tableau de garde tenu par le Conseil de l'Ordre.  

En outre, sur la base des orientations nationales définies en la matière, les Maisons Médicales de Garde (MMG) ainsi que les Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) doivent également apporter leur contribution à l'organisation de la PDS.

Les réseaux de santé

Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charges sanitaires notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l’éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. 

Ils sont constitués entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des établissements de santé, des groupements de coopération sanitaire, des centres de santé, des institutions sociales ou médico-sociales et des organisations à vocation sanitaire ou sociale ainsi qu’avec des représentants des usagers.

En Auvergne, 13 réseaux ont été créés sur les 7 thèmes suivants :

  • périnatalité      
  • cancérologie      
  • diabète      
  • sclérose en plaques      
  • addictologie      
  • soins palliatifs      
  • Alzheimer et maladies apparentées 
Financement de ces dispositifs

Sous réserve de respecter les clauses des cahiers des charges régionaux respectifs, ces différents dispositifs peuvent bénéficier d'un financement au titre du FIQCS.

Les expérimentation soins de ville

Les expérimentations concourent à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville par l'octroi d'aides à des professionnels de santé exerçant en ville, à des regroupement de ces mêmes professionnels ou des centres de santé par exemple.

Elles peuvent prendre des formes diverses : groupes de pairs, pratiques pluridisciplinaires protocolées... Elles peuvent inclure, le cas échéant, des dispositifs de rémunération incitatifs pour les professionnels.