Trois missions ont été lancées fin 2010, au niveau national, afin d’établir des propositions d’actions à engager pour :  

• assurer la promotion des droits des patients,
• développer la bientraitance et la qualité de service dans les établissements de santé et médico-sociaux,
• accompagner les évolutions du système de santé, dans le respect des droits des patients.  

C’est dans ce contexte qu’a été lancé le dispositif de label « 2011, année des patients et de leurs droits » afin de valoriser les expériences traduisant cet engagement dans la promotion des droits des patients.  

La place de l’usager a été renforcée par la loi Hôpital Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Dès la création de l’ARS d’Auvergne, les thématiques des usagers et de la démocratie sanitaire sont des notions qui ont été prises en compte, puis rapidement inscrites dans le plan stratégique régional de santé.
Les représentants des usagers ont une place importante, ils siègent notamment au sein de la plupart des instances de l’Agence, et plus particulièrement au sein de la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA). Une commission spécialisée de la CRSA se consacre exclusivement au respect des droits des usagers.

Les cinq axes thématiques privilégiés :        

• les actions visant à dynamiser l’exercice de la démocratie sanitaire et à favoriser la participation des usagers à la définition des politiques de santé,
• les actions visant à garantir le respect des droits des patients dans le cadre des nouveaux modes de prises en charge (technologies de l’information et de la communication, exercice regroupé….)
• l’implication  des professionnels de santé dans la promotion des droits des patients,
• les dispositifs incitant à promouvoir la bientraitance et la qualité de service dans les établissements de santé,
• les actions visant à promouvoir la transparence de l’offre de soins.

La nature des projets pouvant être labellisés :

Il s’agit de labelliser toute action visant à promouvoir les droits des patients individuels et collectifs, telle que l’organisation de forums, de colloques régionaux ou de débats publics, la réalisation d’un site internet, des projets visant à la formation des professionnels de santé au respect des droits des patients.

• les associations et fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et du médico-social,
• les établissements de santé et établissements médico-sociaux
• les professionnels de santé,
• les institutions et organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelle, organismes de recherche….

L’ARS d’Auvergne s’inscrit dans cette démarche de labellisation, avec la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé, formation de la CRSA.

Vous pouvez télécharger la fiche label.

Une fois renseignée, elle doit être adressée à l'ARS d'Auvergne

cette fiche doit être accompagnée :

• d'une note d'intention définissant brièvement l'esprit du projet, son objet principal, la population ciblée ainsi que les résultats enregistrés ou souhaités,
• d'un descriptif détaillé du mode opératoire accompagné de tout support (écrit, audio, vidéo) permettant une meilleure illustration.

Les dossiers reçus seront instruits par l’ARS notamment au regard de leur inscription dans le périmètre des actions labellisables et de leur réponse aux caractéristiques décrites dans le cahier des charges national.  

Ces dossiers feront ensuite l’objet d’une présentation devant la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé qui attribuera ou non le label aux actions proposées.

La commission spécialisée se réunira aux dates suivantes pour attribuer le label 2011.

• le 23/09/2011 pour les dossiers reçus jusqu'au 12/09/2011,
• dans la semaine du 28/11/11 au 02/12/11 pour les dossiers reçus entre le 13/09/11 et 18/11/11.  

Un colloque sera organisé dans la semaine du 10 au 13 octobre 2011 afin, en particulier, de sélectionner, parmi les projets labellisés celui qui pourra concourir, au niveau national, à la deuxième édition du Prix droits des patients. Ce pris sera décerné mi novembre 2011.

• Les projets labellisés par la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers feront l’objet d’une valorisation notamment par la mise en ligne d’informations relatives au projet sur le portail national "2011 année des patients et de leurs droits".
• Les porteurs de projets labellisés partageront leurs actions exemplaires dans le domaine de la promotion des droits des patients.