La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit plusieurs dispositions pour adapter les réponses de santé aux spécificités et aux besoins locaux, pour améliorer la répartition territoriale de l’offre de soins et médico-sociale et lutter contre les inégalités de santé.
Elle dispose en particulier que le Directeur Général de l’Agence de Régionale de Santé (ARS) définit, après concertation, les territoires de santé pertinents pour les activités :

• de santé publique,
• de soins et d’équipement des établissements de santé ,
• de prise en charge et d’accompagnement médico-social,
• d’accès aux soins de premier recours.

(article L 1434-16 du code de la santé publique)

En Auvergne, 4 niveaux de territoires ont été arrêtés le 22 octobre 2010 :

• 123 bassins de santé de proximité,
• 15 bassins de santé intermédiaires,
• 4 territoires de concertation : le territoire départemental,
• le territoire régional pour la planification, la stratégie et la coordination des politiques.