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Planification et programmation

Le PRIAC 2010-2013

La révision du PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) se déroule dans un contexte de réforme institutionnelle avec la mise en place des Agences régionales de santé (ARS) au 1er avril 2010.

L’Agence régionale de santé est chargée de répartir les crédits destinés au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux accueillant personnes handicapées et personnes âgées, financés par l’assurance maladie. Avec, en particulier, les objectifs de veiller à l’équité territoriale et de respecter les orientations qui sont issues des plans nationaux et des schémas départementaux.

Le PRIAC prévoit chaque année les financements prévisionnels de l’année en cours et à quatre ans portant sur les créations ou transformations d’établissements et de services.

La loi « hôpital, patients, santé, territoires » prévoit la définition de la stratégie de santé de l’ARS à travers le projet régional de santé (PRS), qui couvre l’ensemble de son domaine de compétences. Au sein du PRS, le PRIAC est réaffirmé comme instrument de programmation financière pluriannuelle pour la mise en œuvre du schéma régional d’organisation médico-sociale actuellement en cours d’élaboration.

Le Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) d’Auvergne vient d’être actualisé pour la période 2010-2013.

Consultez le diaporama (ppt-796Kb)

Le PRIAC de la région d'Auvergne

è Arrêté n°2010-460 fixant le PRIAC des handicaps et de la perte d'autonomie, pour la période 2010-2013.
arrêté n°2010-460 (pdf-802Kb)

 

è Les annexes de l'arrêté :
1 - Priorités interdépartementales par territoire (pdf-14Kb)
- Le dépistage et la prise en charge précoce en Auvergne (pdf-10.1Kb),
- L’accompagnement en milieu de vie ordinaire (pdf-42Kb),
- L’accompagnement en institution (pdf-58Kb),

 

 
2 - La programmation prévisionnelle en ESAT.  (pdf-18.4Kb).

 


3 - L’adaptation de l’offre.  (pdf-21kb)

 

4 - Valorisation de la programmation prévisionnelle médico-sociale en emplois.  (pdf-19.8Kb)

 

5 - Les actions de prévention et de promotion de la santé en établissements et services. (pdf-6.5Kb) 

 

6 - Synthèse des actions par année de financement :
- année 2010 (pdf-30Kb),
- année 2011 (pdf-15.3Kb),
- année 2012 (pdf-16.8Kb),
- année 2013 (pdf-14.8Kb).

 

7 - Récapitulatif des financements prévisionnels. (pdf-8Kb)

  

8 - Annexe financière (article L 312-5-2 du CASF) : synthèse des financements 2010 et des enveloppes anticipées 2011, 2012 et 2013. (pdf-5.4Kb)